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Succession : les nouvelles règles pour l’assurance vie précisées

Le ministère de l’Économie et des Finances a confirmé récemment que la valeur de rachat des contrats d’assurance vie souscrits avec des fonds communs et non dénoués au décès du premier conjoint ne constitue pas un élément de l’actif successoral pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016.

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