Mieux vaut combiner opportunités fiscales et approche patrimoniale. Nos conseils pour jouer la carte des solidarités familiales.

La transmission familiale fait partie de la culture hexagonale : les débats autour de l’héritage de Johnny Hallyday l’ont bien démontré. Le côté fiscophobe, aussi. Selon un sondage de mars 2018, 80 % des Français ne sont pas favorables aux droits de succession en dépit de leur aspect redistributif. La solidarité familiale a, elle, plus la cote : de plus en plus souvent, les transmissions se débutent du vivant, avec des donations, plutôt qu’au décès avec l’ouverture de la succession.

Donner à leur famille, les Français y sont donc prêts. Mais à qui ? Et combien ?

Il y a déjà les petits cadeaux

Précision importante : l’idée est de transmettre des sommes importantes. Pas des petits cadeaux, appelés présents d’usage par les juristes ! Où est la limite ? Impossible de répondre par un chiffre. Car le Code civil n’en donne pas et l’administration fiscale se complaît dans ce flou, laissant à la justice le soin de trancher. Gardez deux idées en tête au vu des décisions des tribunaux : un cadeau se fait à l’occasion d’un évènement particulier comme fête, anniversaire, succès scolaire, déménagement… Et surtout, il doit être proportionnel à la fortune du généreux donateur.

L’étude détaillée des textes a toutefois des côtés positifs : l’alimentation régulière d’un plan d’épargne logement est considérée par l’administration fiscale comme un présent d’usage. Mettre raisonnablement de l’argent sur une assurance vie souscrite par un enfant devrait être qualifié de la même manière…

Donation : la carte fiscale des abattements

Combien donner ? Deux approches existent !

La première est purement fiscale. L’idée : donner le maximum possible sans avoir à payer le moindre droit de succession. Soit 100 000 euros tous les quinze ans pour les enfants et 31 865 euros pour les petits-enfants. A noter, si l’abattement pour les enfants est valable aussi bien sur une donation que sur une succession, celui pour les petits-enfants s’applique uniquement sur les transmissions de son vivant. Si vous n’en faites pas, ils perdront cet avantage fiscal.

Avant 80 ans, favoriser le don de sommes d’argent

A ces abattements exploitables sur tout type de bien donné (espèces, titres, mobilier ou immobilier…), s’ajoute une autre faveur du fisc. Les ex « dons Sarkozy », désormais rebaptisés dons familiaux de sommes d’argent. Cette fois, des contraintes existent. Déjà, le don doit exclusivement porter sur des sommes d’argent. Ensuite, le bénéficiaire doit être un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant et il doit être majeur ! Enfin, le donateur doit avoir moins de 80 ans. Là encore, l’opération peut être reconduite tous les quinze ans… Une grand-mère de 75 ans avec deux enfants de 50 ans et quatre petits-enfants majeurs peut ainsi transmettre de son vivant 327 460 euros (100 000 x 2 + 31 865 x 4) de ses biens de son choix, plus 191 190 euros en sommes d’argent (31 865 x 6). Et son mari autant !

En pratique, pour les sommes d’argent, il suffit juste de l’acter par une déclaration fiscale.

Lorsque les biens transmis portent sur de l’immobilier, le passage chez le notaire est nécessaire.

 

Ce qu’il est raisonnable de donner…

La seconde approche est patrimoniale. La vraie question est : de combien peut-on s’appauvrir sans se mettre en péril financièrement parlant ? Certes, le Code civil impose une obligation alimentaire des enfants à leurs parents si ces derniers ne peuvent subvenir à leurs besoins. Nul n’a toutefois envie d’être dans cette situation.

C’est donc l’occasion de faire un bilan, mais aussi de réfléchir à sa stratégie financière. Le poids de l’immobilier devrait décroître avec l’âge car ce placement est plus compliqué à transmettre et plus complexe à gérer qu’un produit financier. Autre élément à prendre en compte : la baisse de la consommation liée à l’âge. Entre 60 et 80 ans, les dépenses reculent en moyenne d’environ 20 %, en dépit d’une augmentation du poste services à la personne. Le coût réel d’une véritable dépendance reste toutefois une inconnue.

Bonne nouvelle : les deux approches ne sont pas contradictoires. Car pour bien des individus, les plafonds fiscaux permettent d’échapper à l’impôt, vu les sommes à donner…

Nue-propriété de la résidence principale : une bonne idée ?

Au passage, pourquoi ne pas s’interroger sur une formule souvent conseillée : la donation de la résidence principale avec réserve d’usufruit. Les parents gardent ainsi la jouissance du bien et transmettent la nue-propriété aux enfants. D’un point de vue fiscal, l’opération est intéressante. D’une part, la méthode permet de limiter la base imposable, car elle est inférieure à la valeur du bien et, au décès, la reconstitution de la pleine propriété se fait hors droits. Patrimonialement, en revanche, ce montage interpelle plus. Certes, les parents gardent un logement, mais ils conservent aussi les charges correspondantes, parfois démesurées par rapport à leurs besoins réels. Ensuite, tant qu’ils sont en vie, les enfants n’ont rien de véritablement concret pour faire face à d’éventuels coups durs ou pour financer les études des enfants… L’opération relève donc plus de l’optimisation fiscale que de la solidarité familiale.

Jean-François Filliatre

Chroniqueur BFM Business