Bien sûr, il ne faut pas perdre de vue que le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement du bien qu’il donne. C’est l’application même de l’adage « donner et retenir ne vaut ».

Afin de préserver les intérêts du donateur, celui-ci  devra  se réserver l’usufruit pour  pouvoir  user du bien donné, en tirer les revenus, s’opposer à sa vente ou à son partage. En outre, cette protection juridique présentera des avantages sur le plan fiscal.

Donation et donation-partage sont des actes dits « solennels »  dans la mesure où ils doivent être reçus en la forme authentique à peine de nullité.

En présence d’un seul enfant,  la donation va permettre de régler par anticipation et administrativement la succession tout en allégeant la fiscalité.

En présence de plusieurs enfants, elle peut permettre d’allotir un enfant prêt à recevoir un bien déterminé, alors que les donateurs ne sont pas encore décidés à transmettre l’ensemble de leurs biens à tous leurs descendants. C’est l’exemple du terrain à bâtir dont a besoin l’enfant qui projette de construire.

La donation s’apparente alors à une  avance sur succession qui fera l’objet d’une comptabilisation  (que l’on appelle « rapport ») au décès des parents-donateurs afin de respecter une parfaite égalité entre les frères et sœurs du donataire, sans toutefois pénaliser ce dernier. En effet, seules seront comptabilisées les plus-values économiques prises par le bien donné ; sera exclue du calcul la valorisation  des constructions financées par le donataire.

Toutefois,  les donateurs pourront dispenser  l’enfant de rapporter la valeur de ce qu’il aura reçu afin de l’avantager à titre définitif ;  ils pourront y parvenir au moyen d’une stipulation expresse que devra contenir l’acte qui portera alors le nom de donation hors part successorale.

Ceci étant, cet avantage sera limité afin de ne pas entamer la part héréditaire obligatoire (appelée réserve) à laquelle chaque enfant peut prétendre.

Lorsqu’il y a plusieurs enfants, il est conseillé de faire une donation-partage  au moyen de laquelle le donateur règle par avance le partage de sa succession, procédant à un véritable arrangement de famille, évitant les conflits qui pourraient survenir entre les héritiers au décès, et risqueraient d’aboutir à un partage judiciaire à la fois aléatoire et onéreux.

La donation-partage préserve la paix des familles tout en favorisant la transmission sur le plan fiscal

La loi du 24 juin 2006, qui a réformé l’ensemble du droit des successions, favorise ce mode de transmission en en élargissant notablement son champ d’application.

En effet, cet outil autrefois mis à la seule disposition des parents au profit de leurs enfants, (et petits-enfants au cas de prédécès des enfants), peut aujourd’hui être utilisé par toute personne au profit de ses présomptifs héritiers (entre un oncle et ses neveux par exemple), ou bien encore dans un cadre transgénérationnel par les grands-parents en faveur de leurs petits-enfants. De façon plus exceptionnelle, la donation-partage peut aussi être utilisée en dehors du cadre familial lorsqu’il s’agit de transmettre une entreprise.