Il faut distinguer selon que le défunt laisse ou non un conjoint survivant.

En effet, depuis la loi du 3 décembre 2001, lorsqu’il y a un conjoint survivant, celui-ci  hérite dans toutes les configurations familiales.

 

En l’absence de conjoint, la loi répartit les héritiers en quatre ordres.

Le premier ordre est celui des descendants : il se compose d’abord des enfants, puis des petits-enfants et des arrière-petits-enfants. Ceux-ci sont prioritaires et ce n’est qu’en l’absence de descendants que d’autres héritiers sont appelés à la succession.

Le second ordre est celui des ascendants et collatéraux privilégiés : il est mixte et se compose des père et mère d’une part, et des frères et sœurs et descendants d’eux, d’autre part.

  • A défaut d’enfants, s’il n’existe  que les père et mère, ceux-ci prennent toute la succession, par moitié chacun.
  • A défaut d’enfants, s’il n’existe  que des frères et sœurs, ceux-ci héritent de la totalité de la succession.
  • Par contre, si le défunt laisse à la fois ses parents et des frères et sœurs, ils se partagent la succession.

Le troisième ordre est celui des ascendants ordinaires : il se compose des grands-parents et arrière-grands-parents. Dans ce cas, la succession se divise en deux lignes, et va pour moitié à la branche paternelle, et pour l’autre moitié à la branche maternelle.

S’il n’y a pas d’ascendant dans une ligne, ce sont ceux de l’autre branche qui recueillent toute la succession.

Le quatrième ordre est celui des collatéraux ordinaires : il se compose des oncles et tantes, grands-oncles et grands-tantes, cousins germains et issus de germain. La succession se divise en deux parts égales, l’une pour la famille paternelle, l’autre pour la famille maternelle.

Dans chaque branche, c’est l’héritier le plus en proche en degré qui recueille la  succession.

Lorsqu’il y a un conjoint survivant, les règles de dévolution successorale qui viennent d’être évoquées, se trouvent modifiées.

En effet, la qualité d’héritier  est reconnue à part entière au conjoint et il bénéficie d’un réel régime légal de faveur car :

  • la loi lui accorde des droits successoraux beaucoup plus importants qu’auparavant
  • il dispose de droits prioritaires sur son logement pour lui permettre de rester dans les lieux et de conserver son cadre de vie.
  • il est exonéré de tout droit de succession.

Certes ces droits ne lui sont pas garantis puisque le défunt peut l’en priver à l’exception notamment de son droit temporaire au logement dont il bénéficie légalement pendant un an.

Notons aussi qu’à l’inverse,  les droits que lui assure la loi, peuvent être augmentés par testament ou donation au dernier vivant.

En l’absence de testament ou de donation au dernier vivant, les droits légaux  du conjoint dépendent des héritiers avec lesquels il vient en concours.

Si le défunt laisse des enfants et que ceux-ci sont issus de son union avec le conjoint survivant, celui-ci a vocation à hériter, selon son choix, soit de l’usufruit de la succession, soit du quart en pleine propriété. Par contre, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants d’une autre union, il n’a plus ce choix puisque la loi lui octroie automatiquement un quart en pleine propriété.

A défaut d’enfant, en présence des père et mère, le conjoint recueille la moitié de la succession alors qu’en présence des frères et sœurs, il a  vocation  à recueillir l’intégralité de la succession.

Dans toute autre configuration familiale, il sera seul héritier.