La dernière réforme des retraites a encore augmenté le nombre de trimestres de cotisation requis pour bénéficier d’une pension à taux plein. La durée de cotisation va ainsi progressivement passer de 41,5 à 43 ans d’ici 2035. Ce qui signifie que les actifs vont rencontrer de plus en plus de difficultés pour disposer de tous leurs trimestres au moment de partir à la retraite.

Pour y remédier, le plus simple est de travailler, et donc de cotiser, plus longtemps. Mais tout le monde n’a pas l’envie, ni les moyens, de le faire. L’autre solution consiste à racheter des trimestres de cotisation.

Quels trimestres ?

Depuis 2004, les actifs ont la possibilité d’effectuer des rachats de cotisations, également appelés versements pour la retraite (VPLR). L’opération permet de racheter au maximum 12 trimestres (3 ans). Ces rachats visent à compenser les périodes où l’assuré n’a pas pu -ou pas totalement pu- cotiser à la retraite.

Les années d’études supérieures peuvent ainsi être rachetées. A condition, toutefois, d’avoir été validées par un diplôme reconnu par l’Etat. Les classes préparatoires aux concours d’entrée des grandes écoles (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, écoles normales supérieures, Sciences Po, ENA, ENS, Beaux-Arts, Arts Déco…), qui ne délivrent pas de diplôme, sont malgré tout prises en compte. Depuis 2014, les actifs qui ont travaillé durant leur cursus d’enseignement supérieur peuvent effectuer des rachats au titre des années d’études (ce qui n’était pas possible jusque-là).

Les VPLR sont également autorisés lorsque l’actif n’a pas cotisé suffisamment pour valider 4 trimestres dans l’année et disposer ainsi d’annuité complète de retraite. C’est le cas de certains travailleurs à temps partiel, d’intérimaires ou de saisonniers. Les rachats au titre des années incomplètes de cotisation concernent aussi les périodes de chômage non indemnisées par Pôle Emploi. Ce type de VPLR est possible uniquement dans les régimes de retraite du secteur privé.

A noter : le rachat pour années incomplètes sera autorisé à compter du 1er janvier 2019 dans le futur régime unifié Agirc-Arrco de retraite complémentaire du privé. Aujourd’hui, les salariés peuvent racheter des points uniquement au titre des études supérieures à l’Arrco et, s’ils possèdent le statut cadre, à l’Agirc.

Quel prix ?

Le prix d’un trimestre racheté dépend de trois paramètres : l’âge du demandeur, le niveau de son salaire et l’option de rachat qu’il a choisi. Plus il se rapproche de l’âge de départ à la retraite (62 ans) et plus le coût du trimestre est conséquent. La moyenne des trois dernières années de revenus professionnels est également prise en compte. Enfin, tout dépend de l’option choisie. L’option 1 permet de réduire la décote appliquée sur le taux de pension (50% dans le privé, 75% dans le public). L’option 2 permet à la fois de majorer le taux de pension et la durée de cotisation. Dans le secteur public, il existe également une option permettant d’augmenter seulement la durée de cotisation.

Ainsi, un jeune de 20 ans, dont le salaire annuel s’élève à moins de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 29.421 euros en 2017, et qui a choisi l’option 1, va payer 1.055 euros pour racheter un trimestre. Il en coûtera  6.684 euros pour un demandeur âgé de 62 ans, disposant d’un salaire annuel supérieur à 1 PASS (39.228 euros) et ayant pris l’option 2.

A noter : la réforme de 2014 a introduit des « rabais » pour les jeunes actifs. Dans les 10 années suivant l’obtention de leur diplôme, ils peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel pour les rachats au titre des années d’études. Pour un jeune salarié, la ristourne s’élève à 670 euros par trimestre racheté pour l’option 1 et à 1.000 euros pour l’option 2.

Quelles démarches ?

Avant de procéder à un rachat, il est vivement conseillé de demander une simulation auprès de sa caisse de retraite. Le demandeur pourra ainsi connaître le coût du rachat, l’écart de prix entre les options et les conséquences sur le montant de sa future pension. La demande de simulation n’engage en rien l’assuré. Il est possible de racheter des trimestres dans les régimes de retraite complémentaire à condition d’avoir effectué un VPLR dans le régime de base.

Le paiement peut être échelonné (sauf pour le rachat d’un seul trimestre). Dans le privé, le rachat de 2 à 8 trimestres peut donner lieu à des versements mensuels étalés sur 1 ou 3 ans. Pour 9 à 12 trimestres, l’échelonnement mensuel peut être effectué sur 1, 3 ou 5 ans. Dans le public, le paiement pour le rachat de 2 à 4 trimestres peut être étalé sur 3 ans, 5 ans pour un rachat de 5 à 8 trimestres, 7 ans pour un rachat de 9 à 12 trimestres.

Quel intérêt ?

Le rachat est judicieux s’il manque à l’assuré peu de trimestres : il peut ainsi atteindre la durée de cotisation exigée et percevoir une pension sans « décote ». Il est préférable d’effectuer l’opération lorsque l’on sait quand on souhaite partir à la retraite. En s’y prenant tard, le coût du rachat est certes élevé mais au moins, il y a moins de risque que les règles changent entre temps.

Bon à savoir : les rachats de trimestres sont entièrement déductibles des revenus à déclarer à l’administration fiscale. Ils ne sont même pas comptabilisés dans les « niches fiscales » plafonnées à 10.000 euros par an et octroyées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou l’investissement dans un dispositif d’immobilier locatif, du type « Pinel ». Le rachat est donc particulièrement intéressant pour les personnes fortement imposées. En revanche, il ne peut pas permettre d’atteindre la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.
Il ne peut pas non plus être utilisé pour obtenir une « surcote » (une majoration de pension).

Mise à jour : 28 novembre 2017