Retraites : la durée de cotisation

A compter de l’âge légal de départ, c’est-à-dire 62 ans, les actifs peuvent partir à la retraite. Toutefois, ils ont intérêt à justifier du nombre de trimestres de cotisation requis dans leur classe d’âge. Dans le cas contraire, leur pension sera minorée.

La validation de trimestres

Pour valider un trimestre de retraite, les salariés, les salariés agricoles, les indépendants (artisans, commerçants, entrepreneurs, exploitants agricoles) et les professions libérales (avocats, médecins, architectes, experts-comptables…) doivent gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic depuis le 1er janvier 2014 (auparavant, il fallait une rémunération égale à 200 heures Smic).

Le Smic horaire étant fixé à 9,61 euros en 2015, un salaire ou un revenu professionnel de 1.441,50 euros permet de valider un trimestre dans le secteur privé. Soit moins qu’un Smic mensuel (1 457,52 euros en 2015). Il n’est toutefois pas possible de valider plus de quatre trimestres dans l’année. Les « gros salaires » cotisent donc en partie à « fonds perdus », sans se créer de droits supplémentaires à la retraite.

Dans la fonction publique et dans les entreprises ou établissements publics (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…), le mode de validation ne se base pas sur le montant de la rémunération mais sur le temps passé au travail. Un agent doit justifier de 90 jours de services (jours de congés compris) pour valider un trimestre. En toute logique, il ne peut là non plus valider plus de quatre trimestres dans l’année.

Validation d’un trimestre en 2015

  • Salariés du privé : 150 heures Smics (1.441,50 euros en 2015)
  • Salariés du public (fonctionnaires) : 90 jours de services (jours de congés compris)

Le nombre de trimestres

Depuis la réforme des retraites de 2010, le nombre de trimestres exigé pour bénéficier d’une pension sans décote était fixé en fin d’année par décret. La loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites a instauré un allongement de la durée de cotisation.

A compter de 2020 et jusqu’en 2035, le nombre de trimestres exigé augmente au rythme d’un trimestre supplémentaire tous les trois ans. La durée de cotisation va ainsi passer de 167 trimestres (41,75 ans) pour les générations 1958-1959-1960 à 172 trimestres (43 ans) pour les actifs nés à partir du 1er janvier 1973. Le texte ne prévoit pas d’augmentation au-delà de 2035.

Durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein : 

  • Date de naissance 1958, 1959, 1960 : 167 trimestres
  • Date de naissance 1961, 1962, 1963 : 168 trimestres
  • Date de naissance 1964, 1965, 1966 : 169 trimestres
  • Date de naissance 1967, 1968, 1969 : 170 trimestres
  • Date de naissance 1970, 1971, 1972 : 171 trimestres
  • Date de naissance 1973 : 172 trimestres

Les trimestres assimilés

A côté des trimestres réellement cotisés, des trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés » sont également prévus. Il s’agit de périodes durant lesquelles l’actif n’a pas pu cotiser à la retraite ou alors partiellement.

L’exemple le plus connu est le service militaire. Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de service. La maternité donne également droit à des trimestres « gratuits ». Dans le privé, les mères bénéficient de quatre trimestres au titre de la grossesse ou de l’adoption et de quatre autres au titre de l’éducation de l’enfant. Dans le public, la majoration de durée d’assurance (MDA) comprend deux trimestres pour la grossesse ou l’adoption et deux trimestres pour l’éducation.

Le chômage est également pris en compte. Les demandeurs d’emploi se voient attribuer un trimestre par période de 50 jours d’inscription à Pôle emploi, à condition qu’ils perçoivent des allocations chômage. Les arrêts de maladie donnent droit à un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation (dans la limite de quatre trimestres par an). Les apprentis, qui ont signé leur contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2014, ont accès à des trimestres financés par l’Etat leur permettant de justifier de quatre trimestres de cotisation dans l’année.

A retenir : pour bénéficier d’une pension de retraite sans minoration, il faut justifier du nombre de trimestres requis pour sa génération.