Quels fonds pour investir dans les PME non cotées ?

Prendre des parts dans les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées peut s’avérer rentable en cas de vente ou d’introduction en Bourse de la société. Toutefois, il s’agit d’un placement risqué, les PME étant plus fragiles que les grands groupes et les dépôts de bilan plus courants. Outre le gain potentiel, investir dans des petites structures constitue aussi un moyen d’obtenir des avantages fiscaux. Plusieurs types de fonds d’investissement spécialisés dans les PME non cotées existent.

Le fonds d’investissement de proximité (FIP)

Le dispositif FIP est destiné à apporter des financements en fonds propres (actions et obligations convertibles en actions) à des PME ayant déjà une certaine maturité, avec des résultats bénéficiaires ou en passe de l’être. Investir dans des parts de FIP implique le risque de ne pas récupérer sa mise initiale, le capital ne bénéficiant ni de garantie, ni de protection.
Les parts en FIP doivent être conservées pendant au moins cinq ans pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux. A l’expiration de ces cinq années, le souscripteur bénéficie d’une exonération d’impôt sur la plus-value et les éventuelles distributions de revenus. Attention, la cession ou le rachat partiel des parts avant cette durée minimale entraîne la perte de la réduction d’impôt dans son intégralité, sauf pour les rachats en cas de « coup dur » (licenciement, invalidité, décès).

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

Acheter des parts de FCPI permet de réaliser un placement dans les start-ups et PME françaises et/ou européennes innovantes. Il s’agit d’un investissement encore plus risqué que les parts en FIP, les défaillances d’entreprises financées par les FCPI étant courantes mais le potentiel de plus-values est aussi plus important. Les sociétés cibles d’un FCPI doivent dépenser au moins 15% de leur chiffre d’affaires en recherche et développement (R&D) ou justifier de la création de produits ou de techniques jugés innovants par Bpifrance.
Les avantages fiscaux offerts par les FCPI sont les mêmes que pour les FIP (réduction d’impôt sur le revenu, réduction de l’ISF, exonération des plus-values après cinq ans de souscription).
Comme pour les FIP, le rachat des parts est impossible pendant la durée de vie du fonds, qui varie de 5 à 12 ans, sauf en cas d’accidents de la vie.

Avantages fiscaux offerts par le FIP et le FCPI

  • Souscripteur non soumis à une imposition commune : réduction d’impôt à hauteur de 25% des sommes versées dans la limite de 12.000 euros par an (sous réserve de publication du décret d’application)
  • Souscripteur en couple soumis à une imposition commune : réduction d’impôt à hauteur de 25% des sommes versées dans la limite de 24.000 euros par an (sous réserve de publication du décret d’application)

Le FIP et le FCPI peuvent, tous deux, faire l’objet de frais d’entrée, au moment de leur souscription, qui s’élèvent à 5% des sommes investies au maximum. Les frais de gestion oscillent, quant à eux, entre 3 et 5% par an. Ces dispositifs font parties des avantages fiscaux soumis au plafonnement global de 10.000 euros des niches fiscales par an et par foyer.

Les fonds communs de placement à risque (FCPR)

Contrairement au FIP et aux FCPI, les FCPR, investis à 50% minimum en titres de sociétés non cotées, n’offrent pas d’avantage fiscal à leur souscription. En revanche, le souscripteur peut bénéficier d’une exonération des éventuelles plus-values réalisées s’il n’a pas touché aux fonds pendant cinq ans. Les gains sont soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17.2%, comme pour ceux effectués sur les parts en FIP et en FCPI.

A retenir : plusieurs fonds permettent d’investir dans des PME. Un placement potentiellement rentable mais risqué.