Quels sont les biens imposables ?

Toute personne physique réalisant une plus-value en vendant un bien immobilier soit directement, soit par le biais d’une société civile immobilière – relevant de l’impôt sur le revenu – est soumise au régime des plus-values immobilières.

Quels sont les biens exonérés ?

La résidence principale ainsi que les dépendances bénéficient d’une exonération sur les plus-values immobilières. Sont considérées comme des dépendances, les caves, garages, aires de stationnement, etc. La première vente d’un logement autre que la résidence principale et dont l’apport ou une partie servira à acquérir ou à construire sa résidence principale, dans un délai de 24 mois, bénéficie également de cette exonération (à condition que le cédant ne soit pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins quatre ans). Sont aussi complètement exonérés les biens détenus depuis plus de 30 ans.

De même, les personnes titulaires d’une pension de vieillesse, d’une carte d’invalidité, résidant dans un établissement social ou médical-social ainsi que les expatriés sont, dans certaines conditions, dispensées de cette imposition.

Comment sont calculées les plus-values immobilières ?

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition. Il est possible de déduire sur justificatif, entre autres, les frais liés à la vente du bien, ainsi que les dépenses de travaux.

En fonction de la durée de détention du bien, il est aussi possible de bénéficier d’un abattement sur la plus-value immobilière : il est de 6 % par année de détention pour un bien détenu entre 6 ans et 21 ans et de 4 % la 22ème année. Au-delà de la 22e année, la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu, mais reste soumise aux prélèvements sociaux jusqu’à la 30ème année.

Quel est le montant de l’imposition ?

La plus-value est imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19% et soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

Cas particulier de la donation-cession

Si vous détenez un bien immobilier destiné à être transmis et avez réalisé une plus-value immobilière, il est préférable de le transmettre directement à votre héritier, que de le vendre et de lui donner le fruit de cette vente (dont serait alors déduit le montant de l’imposition de la plus-value). En effet, si le donataire ou le bénéficiaire d’une succession décide de céder le bien ainsi reçu, la base de calcul de la plus-value prendra en compte la valeur du bien déclarée à l’occasion de la transmission à titre gratuit. La plus-value d’origine sera ainsi effacée.