« Echange votre vieux modèle contre un tout neuf gratuitement ! » Dans l’univers de la grande consommation, à l’heure de l’obsolescence programmée, une telle annonce attirerait l’œil. Mais un consommateur averti serait vite sceptique sur la qualité de l’offre.
Dans le monde de l’assurance-vie, seule formule avec le Livret A où il est impossible de transférer son placement d’un établissement à un autre, l’annonce ferait incontestablement incongrue. Et pourtant…
Il est aujourd’hui parfaitement possible d’échanger son vieux contrat contre un moderne, le tout gratuitement. Et en conservant l’antériorité fiscale. Zoom sur cette offre, sans avoir à détailler les petites notes de bas de page traditionnellement incluses dans les promotions.

Reprise des contrats mono-supports

Déjà, quels sont les vieux contrats éligibles ? Le critère n’est pas lié à l’ancienneté du contrat, mais à sa nature. Seuls peuvent être repris les contrats mono-supports en euros. En règle générale, ils ont fait les beaux jours de leurs porteurs avec leur fonds en euros, des rendements élevés et un effet cliquet, cette technique où les intérêts attribués sont définitivement acquis. Malheureusement, avec la baisse des taux, les performances sont en recul depuis près de trente ans. A 1,8 % de rendement en moyenne en 2017, selon les chiffres de la Fédération Française de l’assurance (FFA), ces contrats peinent désormais à protéger le pouvoir d’achat. Leurs détenteurs se retrouvent alors un peu pris au piège : rester coincé sur un produit avec des performances durablement faibles ou être contraint de quitter son contrat – avec imposition à la clef – pour diversifier ailleurs.

Un transfert autorisé par l’amendement « Fourgous »

Voilà pourquoi une loi de 2005 a rendu possible la transformation de vieux contrat d’assurance vie mono-support en multisupport, via l’amendement « Fourgous ». Cette fois, le souscripteur n’est plus cantonné au seul fonds en euros, il peut diversifier ses investissements sur d’autres solutions. Donc essayer de capter de la performance ailleurs…
En pratique, ce troc d’un vieux contrat contre un moderne est sévèrement encadré. Pas question de changer d’assureur ou de mutuelle : il faut rester fidèle ! En règle générale, d’ailleurs, l’initiative revient au professionnel. Ensuite, c’est tout ou rien. Pas question de ne transférer qu’une partie du contrat…

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Les assureurs imposent la diversification

Opération cadeau sans contrepartie ? D’un point de fiscal, l’administration ne réclame plus rien, alors qu’à l’origine, elle imposait le transfert de 20 % sur des unités de compte, ces supports d’investissements permettant de diversifier. Un seuil tout à fait acceptable. Selon le site MarchesGagnants.com, mettre 25 % sur un fonds en actions – les plus risqués – à côté de 75 % en fonds euros correspond à un risque similaire à celui du marché immobilier. Libre à chacun de choisir son pourcentage en fonction de sa tolérance au risque.

L’ancienneté fiscale conservée

Troquer son vieux contrat contre un nouveau permet d’ouvrir ses possibilités d’investissement, tout en conservant son antériorité fiscale. Autrement dit, votre nouveau contrat aura pour date d’ouverture celle de l’ancien. Capital d’un point de vue successoral. Si vous aviez fait des versements avant 70 ans sur un mono-support et que vous transformez votre contrat en multisupport après cet âge, le fisc considérera que les versements ont bel et bien été effectués avant 70 ans…Très utile aussi pour les plus jeunes, notamment sur le délai de huit ans permettant de bénéficier de l’abattement de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple.

Jean-François Filliatre
Directeur éditorial Marchesgagnants.com
Chroniqueur BFM Business