2008 : les banques vacillent. Le 15 septembre, aux Etats-Unis, Lehmann Brothers s’effondre, provoquant un gigantesque séisme financier et économique. En Grande Bretagne, la panique s’installe. Et en France, le 25 septembre, le président de la République  Nicolas Sarkozy est contraint de garantir tous les dépôts pour calmer les inquiétudes grandissantes des Français.

Comme toutes les entreprises, les banques sont susceptibles de faire faillite.

Reste que ces établissements financiers ne sont pas des sociétés comme les autres. D’une part, elles contribuent au financement de l’économie par l’octroi de crédit. D’autre part, elles recueillent les dépôts des ménages et des entreprises. Et ont de fait un rôle clef de confiance dans le système.

Les pouvoirs publics sont donc tout particulièrement vigilants pour au mieux éviter, au pire « gérer » les faillites. Un mécanisme de supervision unique des grandes banques du Vieux continent a ainsi été mis en place sous l’égide de la Banque Centrale Européenne.  Et en cas de problème, des nouvelles règles ont été définies, au 1er janvier 2016, avec la directive Résolution. Sa philosophie ? Il faut cesser de sauver les banques avec de l’argent public ; il faut désormais faire payer les parties prenantes en cas de chute. Donc, les déposants peuvent être amenés à voir leur économies disparaitre. Ils disposent toutefois d’une garantie de 100 000 euros.

Quels établissements sont couverts ?

Si la supervision bancaire se veut unique au niveau européen, les fonds de garanties restent, eux, nationaux. La garantie hexagonale couvre donc  les établissements agréés par le gendarme de la banque, l’autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).  Leur liste est accessible sur le site du fonds de garantie. Les succursales d’établissements bancaires européens relèvent, elles, de leur pays d’origine. Tel est par exemple le cas d’ING Direct (Pays-Bas).

Quels sont les dépôts couverts ?

Tout ce qui relève des dépôts bancaires car inscrits au bilan de la banque : dépôt à vue, Livret bancaire, compte à terme, compte et plan d’ épargne logement, Plan d’épargne Populaire bancaire, compte espèces du plan d’ épargne en actions… Livret A, Livret de développement durable et livret d’épargne populaires sont, eux, garantis par l’Etat. A noter, les actions, les obligations et autres fonds relèvent, eux, d’un autre fonds garanti, celui des titres. L’assurance vie, elle aussi,  a son propre fonds de garantie.

Le plafond de 100 000 euros couvre l’ensemble des dépôts d’une même personne. Il peut être relevé à 500 000 euros sur les dépôts exceptionnels temporaires, encaissés moins de 3 mois avant la défaillance s’ils proviennent de la vente d’un logement ou, autre exemple, d’une prestation compensatoire ou d’une indemnité consécutive à la rupture d’un contrat de travail.

Quel est le risque réel pour les déposants ?

Aussi désagréable soit-elle, la nouvelle directive européenne a un mérite pédagogique, c’est que le risque zéro n’existe pas. Sur le fond, inutile toutefois de trop s’affoler. Car la nouvelle directive définit précisément qui doit payer en cas de faillite bancaire. D’abord, les actionnaires de la banque. Puis les porteurs de dettes subordonnées, des emprunts obligataires très spécifiques, plus rémunérateurs que les titres traditionnels mais aussi, on le voit, moins bien protégés en cas de faillite. Viennent ensuite, dans la liste des « payeurs »,  les détenteurs d’obligations ordinaires. A ce stade, l’Etat est lui aussi censé intervenir. Si ce n’est pas suffisant, ce sera au tour des déposants – entreprises, institutions, et ménages – de payer. Mais cette fois, encore, l’ordre a été fixé. Et les particuliers sont les derniers de la liste avec, de surcroît,  une protection à hauteur de 100 000 euros.

Conclusion : le risque existe mais il ne faut pas le surestimer. Aujourd’hui les dépôts bancaires sont très peu rémunérés, en avoir trop n’est pas une bonne idée. Il est plus prudent de diversifier ses actifs, notamment avec de l’assurance vie avec, cette fois, des garanties.

Jean-François Filliatre
Fondateur Quesaco – Chroniqueur BFM Business
Directeur éditorial Marchés Gagnants