L’assurance-vie ? Un mariage à plusieurs. Incontournable, l’assureur ou la mutuelle, garant de la bonne exécution du contrat. Tout aussi capital, le souscripteur mais aussi assuré. Non seulement, il a pour charge de faire des versements libres ou réguliers, mais c’est surtout sur sa tête que le contrat repose. En cas de vie, il perçoit le capital. Mais en cas de décès, les sommes en compte sont versées au troisième larron. Son nom ? Le bénéficiaire.

Bonne nouvelle : le souscripteur a la possibilité de désigner comme bénéficiaire la personne de son choix. A quelques exceptions près, comme, par exemple, son médecin traitant. Fort de ces caractéristiques, l’assurance-vie se révèle être un instrument capital pour faciliter les transmissions, notamment entre générations. Voici trois pistes à creuser selon la situation de chacun.

Piste n°1 : Ouvrez un contrat et désignez vos enfants comme bénéficiaires.

A votre décès, les enfants percevront le capital en compte dans un cadre fiscal avantageux. Si le contrat a été alimenté avant 70 ans, le capital transmis bénéficie d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Imaginons une clause bénéficiaire « Mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Vous pouvez transmettre 305 000 euros (152 500 euros) avec deux enfants, 457 500 euros avec trois ou 610 000 euros avec quatre. Ainsi de suite.

La règle diffère pour les versements effectués après 70 ans. Cette fois, l’administration fiscale ne s’intéresse pas aux capitaux versés aux bénéficiaires, mais aux versements effectués par le souscripteur. Ils échappent au fisc à hauteur de 30 500 euros, tous contrats confondus. Les intérêts cumulés, eux aussi, ne sont pas taxables.

Bref, pour échapper à toute taxation, il ne faut pas bannir les versements après 70 ans. Juste les limiter à 30 500 euros. Au-delà, ils seraient taxés au barème des droits de succession, comme toute succession. En pareille situation, le seul atout de l’assurance-vie est le libre choix du bénéficiaire.

Petit conseil pratique :

Si le bénéficiaire n’a pas besoin de son épargne peu après le décès, il va vraisemblablement le replacer. D’où l’opportunité de faire ouvrir un contrat à ses bénéficiaires avec le strict minimum pour prendre date fiscale…

Piste n°2 : Ne pas accepter le bénéfice au décès

La première piste a un défaut dans bien des familles. Car l’ambition première n’est pas de penser aux enfants, mais au conjoint. D’où l’utilisation de la clause bénéficiaire suivante : « mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

L’ambition de protéger le conjoint est louable, mais que faire s’il n’a pas réellement besoin de cet argent ? Si, au moment du décès de l’assuré, il dispose de suffisamment de revenus et de patrimoine pour vivre sans difficulté financière le solde de son existence ? La solution existe. Il suffit de savoir dire non.  Si un tel propos le jour de son mariage fait clairement mauvais genre, la situation peut être tout autre le jour du décès de l’assuré. Comme tout bénéficiaire, le conjoint du défunt a en effet le droit de… ne pas accepter le bénéfice.

Attention, cette stratégie n’a de sens que si la clause bénéficiaire a bien été rédigée. Car l’administration fiscale est ferme : en cas de clause vide ou non valide, l’assurance-vie rentre dans la succession. Elle est alors répartie conformément aux règles de droit civil, avec application du barème des droits de succession ordinaire.

En pratique, si une personne désignée n’accepte pas le bénéfice, on passe au bénéficiaire suivant. D’où l’importance d’avoir toujours des bénéficiaires « à défaut ». Le conjoint n’en veut pas dans notre exemple ? Très bien : on passe aux enfants. Il est même possible d’aller plus loin, en mettant en place une clause laissant aussi le droit aux enfants de passer la main aux petits-enfants… Utile dans notre société marquée par le vieillissement de la population. Car il n’est pas rare d’hériter une fois à la retraite, alors que l’on a déjà eu le temps de se constituer un petit patrimoine pour ses vieux jours.

Petit conseil pratique :

Inutile d’espérer faire son marché dans sa clause bénéficiaire. Genre « il y a 50 000 euros sur le contrat, je garde 30 000 pour moi et je laisse 20 000 aux enfants ». Le fisc considérerait cette solution comme une donation de 20 000 euros aux enfants. Pour le bénéficiaire, c’est tout ou rien. La parade ? Avoir plusieurs contrats avec la même clause bénéficiaire. Sachez-le : rien n’interdit d’en accepter un de et de refuser l’autre…

Piste n°3 : ouvrir une assurance-vie pour ses enfants et ses petits enfants

Dans les familles, les jeunes enfants ont une place à part. Entre la frimousse joviale du petit et les envies de l’ado, la tentation d’aider les jeunes touche à la fois les jeunes parents, mais aussi les grands-parents. Là encore, l’assurance-vie peut être utilisée. Bon à savoir : un enfant mineur ne peut avoir de Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), ni de plan d’épargne en actions (PEA). En revanche, son univers d’investissement ne se limite pas au Livret A. Rien n’interdit en effet un enfant de moins de 18 ans d’être souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. En pratique, l’ouverture se fait via ses représentants légaux, en général les parents.

  • Schéma n°1 : le contrat sera alimenté par les parents ou les grands parents par des sommes modiques. Acquittées à l’occasion lors d’évènements exceptionnels, tels anniversaires et fêtes, elles seront considérées comme des présents d’usages. Rien à dire au fisc.
  • Schéma n°2 : Si les sommes données sont plus conséquentes, mieux vaut faire une donation officielle, déclarée à l’administration fiscale. Selon les montants, la taxation n’est pas systématique. Il est possible de donner en franchise de droits tous les quinze ans 100 000 euros à un enfant ou 31 865 euros à un petit-enfant.

Evidemment, l’envie est grande pour le donateur – qui se démunit réellement à cette occasion – d’éviter tout dérapage sur l’utilisation de l’argent une fois l’enfant ou l’ado devenu majeur. Là encore, une solution existe : le pacte adjoint. Il permet de définir des règles de gestion du contrat jusqu’au 25 ans du souscripteur. Une façon d’éviter que l’argent destiné à financer les études ou à constituer l’apport personnel de la résidence principale ne finisse à acheter une moto.

Petit conseil pratique

L’assurance-vie est une bonne alternative au Livret A, notamment pour un enfant très jeune, dans une perspective de placement à moyen long terme.

Jean-François Filliatre
Chroniqueur BFM Business