Les différents régimes de retraite

Il existe en France plusieurs types de régimes de retraite. Leur principe de fonctionnement et leur mode de financement peuvent varier ainsi que leur caractère obligatoire ou non. Cette mosaïque résulte de la constitution du système français des retraites qui s’est fait par ajouts successifs. Depuis 1973, un mouvement d’homogénéisation s’est opéré. On reste, toutefois, loin du régime unique, rêvé par certains.

Obligatoires ou facultatifs

En France, toute activité déclarée est soumise à des charges sociales, dont des cotisations vieillesse. Ainsi, l’ensemble des actifs, quel que soit leur statut professionnel (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, profession libérale), doit obligatoirement cotiser pour la retraite à un régime dédié.

A côté de ces cotisations obligatoires, il est possible de cotiser de manière volontaire. C’est le cas des expatriés qui souhaitent se constituer une retraite française et qui s’affilient pour cela auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Les parents au foyer, qui ne travaillent pas pour s’occuper de leurs enfants (et ne perçoivent donc pas de revenus professionnels), ont également la possibilité de verser des cotisations forfaitaires à l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) qui leur permettront de toucher une pension lorsqu’ils auront atteint l’âge de départ à la retraite.

Qu’ils soient actifs ou inactifs, les Français peuvent aussi souscrire à des produits d’épargne retraite qui proposent le versement de rentes viagères (servies à vie) à compter du départ de la vie active. Les plus connus sont le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ouvert à tous, Préfon-Retraite accessible uniquement aux fonctionnaires et à leurs conjoints, et le contrat Retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales).

Répartition ou capitalisation

Quasiment tous les régimes obligatoires fonctionnent sur le principe de la répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle. Dans les régimes par répartition, les actifs cotisent pour financer les pensions des retraités. Une fois que les cotisants actuels seront à la retraite, la nouvelle génération paiera à son tour leurs prestations et ainsi de suite. Pour que le financement de ces régimes soit assuré, il faut impérativement que le nombre de cotisants soit supérieur au nombre de pensionnés.

Dans les régimes par capitalisation, les actifs cotisent pour financer leurs propres rentes. Ce mécanisme s’apparente à de l’épargne. C’est pourquoi, il est présent uniquement dans les régimes facultatifs. Seule exception : la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) qui est un régime auquel sont obligatoirement affiliés les fonctionnaires et qui fonctionne par capitalisation.

Base ou complémentaire

Dans le secteur privé, il existe des régimes de base et des régimes complémentaires. L’assiette des cotisations des premiers ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale (PSS). Le PSS étant fixé à 3 218 euros par mois en 2016, cela signifie que les salariés cotisent sur leurs 3 218 premiers euros de rémunération. S’ils gagnent davantage, leur surplus de salaire n’est pas pris en compte pour la retraite de base. Les cotisations étant plafonnées, les prestations le sont aussi. Le taux de pension ne pouvant excéder 50% dans le privé, un salarié ne peut pas théoriquement percevoir plus de 1 609 euros bruts par mois à la retraite. En réalité, le montant est largement moindre car le salaire de référence dans le secteur privé pris en compte pour la calcul de la retraite de base n’est pas le dernier salaire (comme dans le secteur public), mais la moyenne des 25 meilleures années de carrière.

D’où l’instauration de pensions « complémentaires » qui, comme leur nom l’indique, viennent compléter les pensions de base. Les assiettes de cotisation des régimes complémentaires sont en effet plus larges que celle du régime de base. Les cotisations à l’Arrco (le régime complémentaire des non cadres et des cadres) s’appliquent du premier euro de salaire jusqu’à 3 fois le PSS (9 654 euros par mois en 2016) et celles de l’Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres) d’un PSS (3 218 euros) à huit fois le PSS (25 744 euros). Au final, les retraites complémentaires représentent 30% de la pension totale d’un non cadre, 60% de celle d’un cadre et jusqu’à 75% de celle d’un cadre supérieur.

A noter : dans la fonction publique, il n’existe pas de régime complémentaire car les cotisations de base portent sur l’ensemble du traitement indiciaire. En revanche, les primes et avantages perçus ne sont pas pris en compte. C’est pour cette raison qu’a été créée en 2005 la RAFP dont les cotisations sont assises sur les rémunérations variables des fonctionnaires (dans la limite de 20% du montant de leur traitement).

Suite aux différentes réformes des retraites qui ont durci les paramètres pour bénéficier d’une pension de base complète (sans abattement) et de la baisse du rendement des cotisations Arrco et Agirc pour résorber les déficits des deux régimes complémentaires, le taux de remplacement, c’est-à-dire la différence entre le dernier salaire et les retraites perçues, ne va cesser de se dégrader dans les années à venir. Selon les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), il va passer de 75% pour les salariés nés en 1950 à 69% pour ceux nés en 1990. Pour les cadres, le taux de remplacement va se situer à 51% pour les natifs de 1990, contre 56% pour ceux de 1950. Qu’ils disposent ou non du statut de cadre, les actifs ont donc intérêt à se constituer un complément de revenu pour la retraite.

Annuités ou points

Dans les régimes en annuités, les cotisations permettent d’acquérir des trimestres. Quatre trimestres cotisés dans l’année donnent droit à une annuité entière. Pour obtenir une retraite sans décote (c’est-à-dire sans abattement), il faut justifier d’un certain nombre d’annuités qui varie en fonction de la date de naissance. La quasi-totalité des régimes de base sont des régimes en annuités.

Dans les régimes en points, les cotisations donnent droit à un certain nombre de points par an. Au moment du départ à la retraite, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point du moment pour déterminer le montant de la pension. Tous les régimes complémentaires sont des régimes en points.

A chacun, son régime

Pour les salariés

  • Régime de base : Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)
  • Régimes complémentaires : Arrco (pour les non cadres et les cadres), Agirc (pour les cadres)

Pour les salariés agricoles

  • Régime de base : Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Régimes complémentaires : Arrco (pour les non cadres et les cadres), Agirc (pour les cadres)

Pour les fonctionnaires d’Etat

  • Régime de base : Service des retraites de l’Etat (SRE)
  • Régime additionnel : Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

  • Régime de base : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
  • Régime additionnel : Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Pour les artisans et commerçants

  • Régime de base : Régime social des indépendants (RSI)
  • Régime complémentaire : Régime complémentaire des indépendants (RCI)

Pour les professions libérales

  • Régime de base : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)
  • Régime complémentaire : les régimes complémentaires des 10 secteurs professionnelles (CIPAV, CARMF, CAVEC, CAVOM, CRN, CARDSF, CAVP, CARPIMKO, CARPV, CAVAMAC)
  • Régimes de base et complémentaire des avocats : Caisse nationale des barreaux français (CNBF).