Si elle n’est pas impossible, la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron sera difficile à mettre en œuvre. Telle est l’impression qui ressort des documents de travail présentés le 14 février 2018 par le Conseil d’orientation des retraites (COR). Cet organisme consultatif, placé sous l’autorité du Premier ministre, a planché sur les scénarios de transition entre les régimes de retraite actuels et le système en « comptes notionnels » évoqué par le chef de l’Etat.

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis que « chaque euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite ». Or, c’est justement le principe des régimes notionnels. Dans ce système, les actifs se voient attribuer en début de carrière un compte virtuel (d’où le terme de « notional » qui signifie « fictif » en anglais) dans lequel leurs cotisations de retraite exprimées en euros sont capitalisées.

Des retraites « auto-financées »

Au moment du départ à la retraite, les cotisations sont transformées en pensions via un coefficient de conversion fixé en fonction de l’espérance de vie de l’assuré. Avec ce système, il n’y a théoriquement plus de déficit puisque les retraites versées sont entièrement financées par les cotisations collectées.

Il diffère totalement des régimes actuels. Le système est aujourd’hui composé de régimes en annuités (trimestres) et de régimes en points. Dans les premiers, la retraite équivaut à un pourcentage (50% dans le secteur privé, 75% dans le secteur public) du salaire de référence (calculé sur les 25 meilleures années de rémunération dans le privé, sur la moyenne des six derniers mois de traitement dans le public). Dans les seconds, les cotisations permettent d’acquérir des points qui sont convertis en pensions en fonction de la valeur de service du point au moment de la liquidation des droits.

Transition immédiate ou progressive

Le COR distingue trois scénarios de transition possibles. Le passage de l’ancien système au nouveau pourrait être immédiat. A une date définie, les droits acquis seraient figés et transformés en euros au départ à la retraite. Deuxième solution : il pourrait y avoir un basculement progressif avec les deux systèmes qui fonctionneraient en parallèle et dont résulterait une pension pondérée des droits acquis dans chacun des systèmes. Dernière option : les assurés seraient affiliés successivement à l’ancien, puis au nouveau système et recevraient à la retraite une pension issue du premier et une autre du second.

Dans les trois scénarios évoqués, il faudra reconstituer les carrières des assurés, ce qui ne sera pas facile dans le cas des fonctionnaires car il n’existe pas d’historique des cotisations versées dans les régimes du secteur public puisque la retraite est calculée sur les six derniers mois de rémunération. En outre, il faut savoir que, pour les deux scénarios de transition progressive, il faudra des dizaines d’années avant que le basculement vers les comptes notionnels soit définitif, prévient le COR.