Cette fois, la réforme des retraites est sur les rails. A l’issue d’une rencontre multilatérale avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, a exposé le 10 octobre 2018 les grandes lignes du nouveau système. Celui-ci garantira que « chaque euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite quels que soient la carrière et le statut professionnel de l’assuré », conformément à la promesse de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.
Dans cette optique, et pour parvenir à cette égalité de traitement, un régime dit « universel » viendra supplanter les 42 régimes de retraite de base et complémentaire actuellement en vigueur en France. Mais subsisteraient des spécificités. Ainsi, les militaires, les policiers ou les sapeurs-pompiers professionnels pourraient toujours partir plus tôt à la retraite.

Une retraite en points

Comme souhaité par le chef de l’État, le régime universel sera fondé comme aujourd’hui sur la répartition. Les actifs continueront de financer, via les cotisations vieillesse, les pensions des retraités actuels. Par ailleurs, le futur système fonctionnera non plus en annuités, mais en points comme c’est déjà le cas pour les régimes complémentaires, tels l’Arrco et l’Agirc. Les assurés ne valideront pas des trimestres de cotisation. La pension sera calculée en fonction des points cumulés. Pour rappel, la retraite de base est actuellement calculée sur les 25 meilleures années de carrière dans le secteur privé et sur les six derniers mois de traitement pour le secteur public.
L’âge minimum de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans. Les Français ne pourront pas liquider leurs droits avant d’atteindre cet âge. Autre piste de la réforme qui n’est pas actée pour l’instant : la mise en place d’un « âge pivot », fixé à 63 ou 64 ans, en deçà duquel la retraite pourrait être minorée. La réflexion se poursuit sur la subsistance de dispositifs de départs anticipés, notamment pour les carrières longues (les personnes qui ont commencé à travailler jeune) ou qui souffrent d’un handicap.
Le taux de cotisation vieillesse serait fixé à 28%. Un pourcentage proche de celui des salariés du secteur privé (27,5% avec la retraite de base et la retraite complémentaire), mais éloigné de celui fonctionnaires (un peu plus de 11% avec la retraite de base et la retraite additionnelle). De leur côté, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et les professions libérales (médecins, architectes, avocats…), dont les taux de cotisations vieillesse avoisinent actuellement les 15%, bénéficieront d’aménagements, histoire de ne pas subir une hausse brutale de leurs charges sociales.

Mécanismes de solidarité

Un autre changement concerne l’assiette de cotisation. Quand les fonctionnaires cotisent aujourd’hui sur la totalité de leur rémunération, les salariés le font à hauteur d’un plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour la retraite de base et jusqu’à huit fois le PASS pour la retraite complémentaire. Dans le futur régime, les actifs cotiseront tous à hauteur de trois PASS (environ 120 000 euros). Par ailleurs, les primes seront désormais assujetties aux cotisations vieillesse pour les fonctionnaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Pour compenser les périodes de chômage et de maladie, des points pourraient être accordés « gratuitement » (sans contrepartie de versement de cotisation) aux assurés. Un système identique serait appliqué pour les mères dès la naissance du premier enfant.
La réforme ne concernera pas les retraités actuels, ni les actifs qui prendront leur retraite dans les cinq prochaines années. La phase de transition s’annonce rude néanmoins. La date de « bascule » vers le nouveau système pourrait être fixée au 1er janvier 2025. A ce moment-là, une pré-liquidation des droits acquis durant la carrière de chaque assuré sera effectuée. Cette pension « virtuelle » sera convertie en points du futur régime universel. Une fois la bascule effectuée, tous les actifs cotiseront en points.
Une nouvelle séquence de concertation entre Jean-Paul Delevoye et les représentants du patronat et des syndicats va avoir lieu d’ici le printemps prochain. L’occasion d’aborder des sujets non traités jusqu’alors, à l’instar de la pension de réversion versée aux veufs et aux veuves. L’adoption définitive du projet de loi qui en découlera devrait intervenir dans le courant de l’année prochaine.