La réforme des retraites va se mettre en place plus vite que prévu. Dans son discours prononcé à l’occasion du 42 ème congrès de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) organisé le 13 juin 2018 à Montpellier, Emmanuel Macron a déclaré que la loi réformant le système français des retraites sera adoptée au 1 er semestre 2019, soit au plus tard fin juin de l’année prochaine.

Or, Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, parlait jusqu’ici d’un début d’examen du texte au Parlement pour juillet 2019. Ce qui signifiait, compte tenu des vacances parlementaires et des lectures successives à l’Assemblée nationale et au Sénat, un vote définitif au mieux pour fin 2019. En d’autres termes, Emmanuel Macron a avancé de six mois l’adoption de la prochaine réforme des retraites.

Positions paritaires connues

Le chef de l’Etat a peut-être jugé qu’il n’y avait pas besoin d’un troisième round de concertation avec les partenaires sociaux. Après les rencontres bilatérales organisées d’avril à juillet entre le Haut-commissariat à la réforme des retraites (HCRR) et les représentants du patronat, Jean-Paul Delevoye, les a convoqués à une « multilatérale » le 10 octobre prochain pour dresser un premier bilan de leurs échanges, mais aussi « examiner le calendrier et les modalités de la deuxième séquence de concertation », selon le communiqué diffusé le 12 septembre 2018 par le HCRR. L’objectif est que les orientations de la réforme soient proposées par le Haut-commissaire à la fin de l’année ou au tout début 2019.

Si ce « texte socle » devrait être soumis aux partenaires sociaux avant la rédaction du projet de loi, il n’est plus question de recommencer des bilatérales. Les positions de chacun au sujet de la future réforme sont connues et ne devraient, il est vrai, guère bouger dans le temps.

Depuis le départ, certains syndicats sont opposés au principe, exposé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, qu’« un euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite quel que soit le statut professionnel » et qui devrait entraîner la suppression des régimes dits
« spéciaux », comme ceux de la SNCF ou de la RATP, qui disposent de leurs propres règles.

Risque de carambolage avec la loi dépendance

Toutefois, la vraie explication pourrait peut-être relever de considérations simplement pratiques. Toujours dans son allocution au congrès de la FNMF, Emmanuel Macron a annoncé, contre toute attente, l’instauration d’une cinquième branche au sein du régime
général de la Sécurité sociale (à côté de l’assurance-maladie, des allocations familiales, de l’assurance vieillesse, des accidents du travail et maladies professionnelles) consacrée à la prise en charge de la perte d’autonomie chez les personnes âgées.

La création de ce « cinquième risque », promis par Nicolas Sarkozy, puis François Hollande, nécessite une loi. Celle-ci devrait être votée fin 2019, a assuré Emmanuel Macron. Pour éviter le risque de carambolage avec la future loi dépendance, le vote de la réforme des retraites a
donc été avancé.

La réversion en sous-main

Autre point à signaler : il ressort des discussions entre les partenaires sociaux et le Haut-commissaire que le gouvernement est bel et bien décidé à profiter de la réforme des retraites pour toucher aux pensions de réversion. Si Emmanuel Macron a assuré dans un tweet que les veuves et veufs actuels continueraient à percevoir une fraction des retraites de leur époux ou épouse décédé(e), il pourrait en être autrement pour les futurs conjoints survivants.

La réversion pourrait être attribuée sous conditions de ressources comme c’est déjà le cas dans les régimes de retraite de base. La majeure partie des femmes travaillant aujourd’hui, elles disposeront de leurs propres pensions une fois à la retraite. Elles risquent alors de dépasser les plafonds de revenus et de ne plus avoir droit à la réversion. Sachant que les pensions de réversion représentent 14% des dépenses de retraite et que 90% des bénéficiaires de ces prestations sont des femmes, l’économie pourrait être conséquente…