Si la finance « verte » a du mal à décoller, c’est notamment à cause du manque d’offre. Telle est la conclusion du Conseil économique, social et environnemental (Cese), une assemblée consultative composée de représentants du patronat, de syndicats de salariés, d’associations, de fondations, d’organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que de personnalités « qualifiées » (experts, dirigeants d’entreprises, universitaires…).

C’est pourquoi le Cese, dans un avis publié le 23 janvier 2019 consacré à la finance durable, préconise de « flécher » davantage l’épargne des Français vers des placements respectant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et/ou disposant du label d’investissement socialement responsable (ISR).

Mise en avant lors de la souscription

Pour cela, le Conseil propose de rendre obligatoire la notation ESG à l’ensemble des fonds présents dans les plans et livrets d’épargne réglementée – Livret A, Livret de développement durable et solidaire (LDDS), plan d’épargne en actions (PEA), plan d’épargne logement (PEL) – ainsi que dans les contrats d’assurance vie. « Dans l’immédiat, il conviendrait que chacun des profils de gestion proposés à la souscription à l’épargnant/l’épargnante présente au moins une option vers des supports ayant fait l’objet d’une notation ESG et d’une labellisation ISR », peut-on lire dans l’avis du Cese.

« Une fois le profil de risque (sécurisé, dynamique ou équilibré, NDLR) défini avec l’épargnant/l’épargnante, les fonds proposés à la souscription seraient en priorité ceux ayant fait l’objet d’une notation ESG, puis à un terme à définir en concertation avec les acteurs et actrices, les fonds labellisés ISR », précise l’avis. « Des dispositions comparables pourraient également être mises en œuvre par les partenaires sociaux (les représentants du patronat et des syndicats, NDLR) pour les choix en matière d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne entreprise, plan d’épargne pour la retraite collectif, NDLR) », ajoute-t-il.

Une « graduation » de la fiscalité

Le Cese souhaite également que les dispositions régissant le LDDS soient réformées afin que les sommes déposées sur ces livrets d’épargne soient obligatoirement placées dans des fonds labellisés ISR. L’organisme consultatif suggère même qu’une fois le LDDS réformé, sa rémunération soit majorée par rapport à celle du Livret A (les taux d’intérêt des deux livrets sont identiques actuellement).

Enfin, le Cese milite pour une « graduation » de la fiscalité des placements, et en premier lieu de l’assurance vie, en fonction du degré d’investissement dans la finance « verte ». En d’autres termes, plus un contrat comprendrait de fonds ESG et/ou ISR et moins les gains seraient taxés. « Un rapport à ce sujet devrait être établi au cours des prochains mois par le gouvernement », avance l’avis.

 

Source : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2019/2019_04_finance_durable.pdf