Le nombre de contrats d’épargne retraite « oubliés » ne cesse de grossir. Selon les dernières données de 17 assureurs représentant 80% du marché, l’encours des contrats de retraite supplémentaire non réclamés après 62 ans (soit l’âge légal de départ à la retraite) a encore augmenté de 1% entre 2015 et 2016 pour atteindre la bagatelle de 10,6 milliards d’euros, d’après un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur des banques et des assurances, remis le 24 mai 2018 au Parlement.

Pire : durant la période étudiée, l’encours non liquidé passé l’âge de 65 ans a progressé de 4% et celui passé l’âge de 70 ans de 5%. Au final, 18% des contrats à adhésion facultative, comme les plans d’épargne retraite populaires (Perp) et les contrats de retraite Madelin, et 20% des contrats à adhésion obligatoire, comme les retraites supplémentaires à cotisations définies (plus communément appelées « article 83 », en référence à l’article du Code général des impôts qui les réglemente), n’ont pas été dénoués alors que leurs souscripteurs ont plus de 62 ans, pointe l’ACPR.

Pas de liquidation automatique

Si le volume de contrats d’épargne retraite en « déshérence » est si élevé, c’est notamment parce qu’un certain nombre d’assurés oublient qu’ils en détiennent. La situation est fréquente pour les retraites supplémentaires d’entreprise. Si le salarié quitte la société (à la suite d’une démission, d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement), il ne cotise plus au dispositif, mais son épargne retraite perdure et le capital continue à fructifier.

Dans le cas des Perp et des contrats Madelin, le titulaire doit informer l’organisme d’assurance qu’il est parti à la retraite. A l’image des retraites de base et complémentaires obligatoires, la liquidation des droits n’est pas automatique pour les retraites supplémentaires. Par ignorance ou négligence, des retraités omettent d’avertir leur assureur qu’ils ont quitté la vie professionnelle et de réclamer le versement des rentes viagères issues des cotisations qu’ils ont versées.

Mieux détecter les décès

Certes, depuis le 1er janvier 2017, les assureurs ont l’obligation de rappeler, chaque année, à leurs assurés âgés de 62 ans et plus qu’ils détiennent un contrat d’épargne retraite et qu’ils ont la possibilité de le liquider. S’il est encore trop tôt pour savoir si cette mesure va être efficace, l’ACPR estime d’ores et déjà qu’elle ne sera pas suffisante. Le taux de courriers « bloqués » pour cause de plis non distribués (PND) ou d’adresses manquantes dépasse les 50% chez certains assureurs, constate l’Autorité. C’est pourquoi le régulateur émet deux pistes pour résorber le nombre de contrats de retraite en déshérence.

Tout d’abord, l’institution rattachée à la Banque de France préconise d’autoriser les assureurs à consulter le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Ce fichier, tenu par l’Insee, recense les décès intervenus dans l’année sur le territoire français. L’ACPR propose ensuite que les assureurs aient accès au répertoire de gestion des carrières unique (RGCU). Gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), cette méga base de données stipule notamment les dates de liquidations des droits à la retraite. Ainsi, l’assureur saura si le souscripteur a pris sa retraite.