A condition que les loyers soient raisonnables et que les locataires disposent de ressources modestes. Cette ristourne fiscale passe par un abattement sur le montant du loyer imposable. Celui-ci peut s’échelonner de 15 à 85%.

Les propriétaires-bailleurs doivent respecter un plafond de loyer qui varie selon la zone géographique du logement (consultez le site www.logement.gouv.fr). Ils doivent veiller également à ce que les ressources du ménage locataire ne dépassent pas un certain plafond de ressources. Plus le loyer sera bon marché et la zone « tendue » (demande où l’offre de logements est insuffisante), plus l’abattement accordé sera important. Sachez que l’abattement est porté à 85% si le bien est loué à un organisme agréé spécialisé dans la location aux personnes en situation de grande difficulté.

Point négatif de ce dispositif en vigueur jusqu’à fin 2019, le logement ne peut être loué à un ascendant ou un descendant, contrairement à la réglementation qui s’applique pour la loi Pinel. Le dispositif Cosse implique également la signature d’une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) prévue pour six ans (sans travaux) ou neuf ans (si des travaux sont réalisés dans le logement).

En conclusion, le Cosse ancien s’avère fiscalement très compétitif pour les ménages propriétaires dont le taux d’imposition est élevé, moins intéressant si le bailleur est faiblement imposé.