Le gouvernement est bien décidé à donner un coup de fouet à l’Eurocroissance. Plusieurs dispositions ont été inscrites dans le projet de loi Pacte (pour « Plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises »), présenté le 18 juin 2018 en Conseil des ministres, afin de rendre plus attractif ce support de l’assurance vie, situé à mi-chemin entre le fonds en euros sécurisé mais peu rémunérateur et les unités de compte (UC) plus risquées mais potentiellement plus performantes.

L’objectif de l’exécutif est ni plus ni moins de multiplier par dix l’encours de l’Eurocroissance, le faisant passer de 2 à 20 milliards d’euros en l’espace de deux ans. Une sacrée gageure sachant que les provisions mathématiques de l’assurance vie se situent à 1 700 milliards d’euros, dont 80% générées par le seul fonds euros (soit 1 400 milliards d’euros). Contrairement aux supports en euros majoritairement composés d’obligations, l’Eurocroissance est en partie investi en actions d’entreprises. Le gouvernement voit dans ce placement un moyen de drainer l’épargne des Français vers le financement de l’économie.

Un taux unique de rendement

Pour rendre l’Eurocroissance plus séduisant, trois mesures sont prévues. La première est une réaffirmation de la garantie sur le capital à terme. Contrairement au fonds euros dans lequel le souscripteur est assuré de récupérer sa mise à tout moment, le fonds Eurocroissance offre une garantie sur le capital uniquement à compter d’une échéance fixée lors de la souscription et qui ne peut être inférieure à huit ans.

Deuxième disposition : proposer le même taux de rendement aux souscripteurs du fonds. Aujourd’hui, la rémunération annuelle est différente selon la date de souscription, ce qui n’aide pas à la lisibilité et à la compréhension du produit. Cette uniformisation vise également à montrer la rentabilité du placement. Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), l’Eurocroissance a servi un rendement moyen (net de frais de gestion, mais brut de prélèvements sociaux et d’impôts) de 3,60% en 2017, contre 1,80% pour le fonds euros « classique ».

Une bonification en contrepartie d’un engament plus long

Ce différentiel de 1,80 points s’explique par l’allocation d’actifs. Les assureurs n’étant pas tenus de garantir le capital à tout moment, ils peuvent se permettre de prendre davantage de risques (principalement en investissant dans des actions), les éventuelles pertes étant compensées dans le temps par les futurs gains. Le projet de loi Pacte propose que l’Eurocroissance soit bonifié (c’est-à-dire que le rendement soit majoré) si le souscripteur accepte une échéance de garantie sur le capital plus lointaine et dont le délai minimum n’est, pour l’heure, pas fixé.

Toutes ces modifications seront instaurées par décret, une fois que le texte sera voté. L’adoption définitive du projet de loi Pacte est attendue décembre 2018, mais le gouvernement n’exclut pas un décalage en 2019, compte tenu de l’agenda parlementaire très chargé.